Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1524 du 24 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269104
Texte parentLEGITEXT000006057147
Référencearticle 1 du décret n°2007-1524 du 24 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier du titre IV du livre IV du code du travail est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article R. 441-1, les mots : « au huitième alinéa de l'article L. 441-2 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 444-11 » ;
3. 2° A l'article R. 441-4, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».
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