Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1525 du 24 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269111
Texte parentLEGITEXT000006057148
Référencearticle 2 du décret n°2007-1525 du 24 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les fonctionnaires du ministère de la défense appartenant au corps des agents techniques du ministère de la défense et les agents contractuels de droit public employés conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, qui effectuent un travail de nuit entre 21 heures et 6 heures, à l'intérieur des bornes horaires du cycle de travail qui leur sont applicables, bénéficient de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif dans les conditions fixées par les décrets du 10 mai 1961 et du 24 février 1976 susvisés. »
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