Arrêté du 7 juin 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2007.

TexteArrêté du 7 juin 2007

RattachementTITRE II : SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE BALISAGE.

IdentifiantLEGIARTI000006895856

Texte parentLEGITEXT000006057154

Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juin 2007 (version du 27 octobre 2007)Légifrance →

1. Les obstacles à baliser de jour, de nuit, ou de jour et de nuit, sont déterminés en tenant compte de leurs caractéristiques et des conditions dans lesquelles ils se présentent pour les pilotes.

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