Arrêté du 7 juin 2007 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2007.

TexteArrêté du 7 juin 2007
Rattachement
SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS.
  1. Annexes
  2. SURFACES UTILISÉES POUR LES SERVITUDES AÉRONAUTIQUES DE DÉGAGEMENT DES AÉRODROMES EXPLOITÉS POUR L'EXPÉRIMENTATION ET LES ESSAIS DE NOUVEAUX AÉRONEFS.
IdentifiantLEGIARTI000006895863
Texte parentLEGITEXT000006057154
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 7 juin 2007 (version du 27 octobre 2007)Légifrance →

1. Sur les aérodromes exploités de manière habituelle pour des essais d'aéronefs, les modifications suivantes pourront être apportées aux spécifications fixées par l'annexe I, en ce qui concerne l'origine et la pente des trouées.

2. L'origine des trouées sera reportée à l'extrémité de prolongements de pistes dont la longueur pourra atteindre la moitié de la longueur de la piste (à chaque extrémité lorsque la piste est utilisable dans les deux sens).

3. La pente de la trouée est uniforme et égale à 1,5 %.

4. Ces spécifications s'appliqueront seulement aux pistes exploitées pour ces essais.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006895863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.