Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1539 du 26 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269187
Texte parentLEGITEXT000006057162
Référencearticle 1 du décret n°2007-1539 du 26 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 231-58 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 231-58. - Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
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