Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 26 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Les mots : « ou en phosphure d'hydrogène (phosphine) » sont supprimés.
3. 2° Dans le tableau, la ligne relative au phosphure d'hydrogène est supprimée.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.