Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1543 du 26 octobre 2007
RattachementChapitre Ier : Modification du décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement.
IdentifiantLEGIARTI000006417168
Texte parentLEGITEXT000006057166
Référencearticle 2 du décret n°2007-1543 du 26 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « au 1° du I de l'article 5 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 5 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au 2° du I de l'article 5 », « au 1° du I de l'article 5 » et « du 2° du I de l'article 5 » sont respectivement remplacés par les mots : « au 2° de l'article 5 », « au 1° de l'article 5 » et « du 2° de l'article 5 ».
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