Décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2007.

TexteDécret n°2007-1551 du 30 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269304
Texte parentLEGITEXT000006057176
Référencearticle 14 du décret n°2007-1551 du 30 octobre 2007 (version du 31 octobre 2007)Légifrance →

1. Pour les universités mentionnées au second alinéa du IV de l'article 42 de la loi du 10 août 2007 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 février 2008.

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