Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° de l'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Il est ajouté, dans les dispositions relatives au collège A des professeurs et personnels assimilés, un 5° ainsi rédigé :
3. « 5° Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche du niveau des personnels mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus. »
4. 2° Il est ajouté, dans les dispositions relatives au collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés, un 6° ainsi rédigé :
5. « 6° Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 954-3 du code de l'éducation pour assurer des fonctions d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche qui n'appartiennent pas au collège A. »