Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1555 du 30 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269319
Texte parentLEGITEXT000006057180
Référencearticle 3 du décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 6111-11, R. 6131-1, D. 6141-15, R. 6144-30-8, R. 6144-32, R. 6152-410, R. 6154-13 et D. 6431-62 du code de la santé publique, les mots : « Assistance publique de Marseille » ou les mots : « Assistance publique à Marseille » sont remplacés par les mots : « Assistance publique-hôpitaux de Marseille ».
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