1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2007-1556 du 2 novembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 novembre 2007.
TexteDécret n°2007-1556 du 2 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269326
Texte parentLEGITEXT000006057181
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