Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, la rubrique 5.2.1.0 : « Effluents radioactifs provenant d'une installation nucléaire de base (INB) (A) » est supprimée.
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 · Article
Article 73
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
RattachementTITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006868966
Texte parentLEGITEXT000006057182
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