Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
RattachementTITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006868967
Texte parentLEGITEXT000006057182
Référencearticle 74 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 33 du décret du 21 septembre 1977 est abrogé.

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