Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 décembre 1981 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A l'article 1er, les mots : « uranium enrichi et » sont supprimés.
3. II. - Le premier alinéa du 3.2 de l'article 3 est complété par les mots : « ou par de l'oxyde mixte d'uranium et de plutonium ».
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