1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2007-1568 du 5 novembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2007.
TexteDécret n°2007-1568 du 5 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269363
Texte parentLEGITEXT000006057193
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