Arrêté du 16 octobre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2007.

TexteArrêté du 16 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269410

Texte parentLEGITEXT000006057197

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 octobre 2007 (version du 7 novembre 2007)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.

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