Arrêté du 16 octobre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2007.

TexteArrêté du 16 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269411
Texte parentLEGITEXT000006057197
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 octobre 2007 (version du 7 novembre 2007)Légifrance →

1. La préparation au certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006269411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.