Arrêté du 16 octobre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2007.

TexteArrêté du 16 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269412

Texte parentLEGITEXT000006057197

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 octobre 2007 (version du 7 novembre 2007)Légifrance →

1. Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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