Référencearticle 8 de l'arrêté du 16 octobre 2007 (version du 7 novembre 2007)Légifrance →
1. La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique régi par le présent arrêté aura lieu en 2009.
2. La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 14 juin 2000 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 14 juin 2000 portant création du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique est abrogé.
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