Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
1. Les coches de plaisance nolisés doivent répondre à l'une des exigences suivantes :
2. - soit la conformité aux dispositions du décret du 4 juillet 1996 susvisé ;
3. - soit une approbation selon la réglementation applicable, avant le 1er janvier 2005, aux navires de plaisance autres que ceux relevant du décret du 4 juillet 1996 susvisé.
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