Arrêté du 25 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 25 octobre 2007
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COCHES DE PLAISANCE NON HABITABLES D'UNE LONGUEUR DE COQUE INFÉRIEURE À 5 MÈTRES.
IdentifiantLEGIARTI000006895873
Texte parentLEGITEXT000006057206
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 octobre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Avant le début de l'activité, le noliseur informe le locataire sur les limites de la zone de navigation autorisée, la vitesse à respecter et la conduite à tenir en cas d'évènements météorologiques imprévus.

2. Ces éléments sont récapitulés sur une fiche d'information remise au locataire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006895873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.