1. L'arrêté du 22 avril 2004 modifié portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants du personnel au sein de ce comité et l'arrêté du 19 août 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont abrogés.
Arrêté du 26 octobre 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 novembre 2007.
TexteArrêté du 26 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269468
Texte parentLEGITEXT000006057209
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