Arrêté du 26 octobre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2007.

TexteArrêté du 26 octobre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269469

Texte parentLEGITEXT000006057209

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 octobre 2007 (version du 9 novembre 2007)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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