Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2007.

TexteDécret n°2007-1582 du 7 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000006269474

Texte parentLEGITEXT000006057211

Référencearticle 1 du décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 (version du 9 novembre 2007)Légifrance →

1. Le titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 à 32 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.