Texte publié au Journal officiel
1. La section 6 intitulée « Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales ou médico-légales », qui comprend les articles R. 1333-55 à R. 1333-74, devient la section 5. Elle est modifiée comme suit :
2. 1° A l'article R. 1333-56, les mots : « l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé » sont remplacés par les mots : « la Haute Autorité de santé » et le mot : « bénéfice » est remplacé par le mot : « avantage » ;
3. 2° A l'article R. 1333-60, après les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé », sont ajoutés les mots : « , après avis de l'Autorité de sûreté nucléaire » ;
4. 3° A l'article R. 1333-64, les mots : « arrêté du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la santé » ;
5. 4° A l'article R. 1333-65, le mot : « bénéfice » est remplacé par le mot : « avantage », le mot : « biomédicale » est inséré après le mot : « recherche », les mots : « ou de procédures médico-légales » et le dernier alinéa sont supprimés ;
6. 5° A l'article R. 1333-66, les mots : « Un arrêté du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la santé » ;
7. 6° A l'article R. 1333-67, les mots : « à l'article R. 1333-29 » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 1333-38 » ;
8. 7° A l'article R. 1333-70, les mots : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots : « l'Autorité de sûreté nucléaire » et les mots : « l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé » sont remplacés par les mots : « la Haute Autorité de santé » ;
9. 8° A l'article R. 1333-71, la seconde phrase est supprimée ;
10. 9° A l'article R. 1333-73, les mots : « l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation de santé » sont remplacés par les mots : « la Haute Autorité de santé » ;
11. 10° L'article R. 1333-74 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « Art. R. 1333-74. - Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre chargé de la santé, détermine les objectifs, la durée et le contenu des programmes de formation des professionnels de santé à la radioprotection des patients, prévue à l'article L. 1333-11 ainsi que les modalités de reconnaissance de formations équivalentes. »