Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1582 du 7 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006722645
Texte parentLEGITEXT000006057211
Référencearticle 36 du décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 13-8 est modifiée comme suit :
2. 1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Seuils d'exemption pour l'application de l'article R. 1333-18 et niveaux d'activité définissant une source scellée de haute activité pour l'application de l'article R. 1333-33 » ;
3. 2° Les tableaux A et B sont remplacés par les tableaux A et B figurant en annexe 1 au présent décret ;
4. 3° Il est ajouté, après le tableau B, le tableau C figurant en annexe 2 au présent décret.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.