Arrêté du 8 novembre 2007 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000006269509
Texte parentLEGITEXT000006057219
Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 novembre 2007Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10 ter du même arrêté, la valeur du coefficient y est fixée à « 0,030 ».

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