1. Dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté, la société Monneret assure à ses frais la diffusion de mises en garde et de précautions d'emploi afin d'informer les détenteurs éventuels de jouets-poussettes pliantes de marque Monneret, référence 1736 "sans anneaux", des risques de pincement, écrasement, coupure ou amputation susceptibles de résulter de l'utilisation d'articles du modèle concerné, ainsi que des moyens de remédier à ces risques.
Arrêté du 16 décembre 1986 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 1987.
TexteArrêté du 16 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006878258
Texte parentLEGITEXT000006057231
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.