Arrêté du 14 janvier 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 1988.

TexteArrêté du 14 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006678529

Texte parentLEGITEXT000006057240

Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 1987 (version du 1er février 1988)Légifrance →

1. Le directeur des relations du travail et le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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