Arrêté du 16 décembre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1987.

TexteArrêté du 16 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006784694

Texte parentLEGITEXT000006057243

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 décembre 1986 (version du 23 janvier 1987)Légifrance →

1. Le directeur des affaires sociales au ministère de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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