Arrêté du 23 décembre 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006606390

Texte parentLEGITEXT000006057247

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. L'insémination artificielle peut être autorisée par le ministre de l'agriculture dans les races de chevaux reconnues en France à l'exception de la race pur sang, selon les modalités précisées dans les articles suivants pour la monte 1987.

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