Arrêté du 23 décembre 1986 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006606405

Texte parentLEGITEXT000006057247

Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. Un même centre de récolte peut servir plusieurs centres de mise en place de la semence. Un même centre de mise en place peut être servi par plusieurs centres de récolte sous réserve qu'il s'agisse d'étalons différents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.