Arrêté du 23 décembre 1986 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006606389

Texte parentLEGITEXT000006057247

Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. Le directeur de la qualité et le chef du service des haras et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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