Arrêté du 23 décembre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006606392

Texte parentLEGITEXT000006057247

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. La commission régionale d'agrément est composée d'un représentant du service des haras, président, d'un représentant des services vétérinaires et d'un expert de la station de physiologie de la reproduction de l'I.N.R.A.. Elle se prononce à la fois sur la compétence du responsable du centre et sur la qualité des installations et des équipements.

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