Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →
1. Un centre peut être autorisé à effectuer :
2. - soit la récolte et la mise en place de semence fraîche ;
3. - soit la récolte et congélation de semence ;
4. - soit la mise en place de semence congelée ;
5. - soit la récolte et la mise en place de semence congelée ;
6. - soit la récolte et la mise en place de semence fraîche et de semence congelée.
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