Arrêté du 23 décembre 1986 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006606398

Texte parentLEGITEXT000006057247

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. Les mentions du mode de reproduction :

2. I.A. : insémination artificielle en semence fraîche ;

3. I.A.C. : insémination artificielle en semence congelée,

4. sont portées sur tous les documents de saillie.

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