Arrêté du 23 décembre 1986 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 27 janvier 1987.

TexteArrêté du 23 décembre 1986
Rattachement
Critères d'agréments des étalons pour l'insémination artificielle.
  1. Annexes
  2. Critères d'agréments des étalons pour l'insémination artificielle.
IdentifiantLEGIARTI000006606407
Texte parentLEGITEXT000006057247
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 décembre 1986 (version du 27 janvier 1987)Légifrance →

1. I. - Races de selle (arabe, anglo-arabe, selle français).

2. L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle peut être donnée aux étalons fonctionnant dans un centre agréé par le service des haras :

3. a) Pour 100 juments aux étalons justifiant des références suivantes :

4. - soit avoir un indice sur descendance en compétitions équestres :

5. avec D supérieur ou égal à 140 ;

6. avec CD supérieur ou égal à 0,60 ;

7. - soit avoir un indice sur performance en compétitions équestres :

8. I supérieur ou égal à 150 une année ;

9. - soit être sous contrat avec l'Ecurie France.

10. b) Pour 60 juments : à tous les autres étalons sous réserve de l'agrément à la monte publique.

11. II. - Race trotteur français.

12. L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle peut être donnée aux étalons trotteurs agréés à la monte publique et fonctionnant dans un centre agréé par le service des haras :

13. - pour 100 juments avec complément maximum autorisé pour 30 juments trotteur étranger dont les produits ne sont pas inscriptibles au stud-book du trotteur français.

14. Pour la saison de monte 1987, l'insémination artificielle dans l'élevage trotteur ne concerne que le sperme frais.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.