1. I. - Races de selle (arabe, anglo-arabe, selle français).
2. L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle peut être donnée aux étalons fonctionnant dans un centre agréé par le service des haras :
3. a) Pour 100 juments aux étalons justifiant des références suivantes :
4. - soit avoir un indice sur descendance en compétitions équestres :
5. avec D supérieur ou égal à 140 ;
6. avec CD supérieur ou égal à 0,60 ;
7. - soit avoir un indice sur performance en compétitions équestres :
8. I supérieur ou égal à 150 une année ;
9. - soit être sous contrat avec l'Ecurie France.
10. b) Pour 60 juments : à tous les autres étalons sous réserve de l'agrément à la monte publique.
11. II. - Race trotteur français.
12. L'autorisation d'utilisation de l'insémination artificielle peut être donnée aux étalons trotteurs agréés à la monte publique et fonctionnant dans un centre agréé par le service des haras :
13. - pour 100 juments avec complément maximum autorisé pour 30 juments trotteur étranger dont les produits ne sont pas inscriptibles au stud-book du trotteur français.
14. Pour la saison de monte 1987, l'insémination artificielle dans l'élevage trotteur ne concerne que le sperme frais.