Arrêté du 20 janvier 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2005.

TexteArrêté du 20 janvier 1987

IdentifiantLEGIARTI000006887213

Texte parentLEGITEXT000006057276

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 1987 (version du 27 décembre 2005)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par véhicule tout véhicule ou ensemble de véhicules pouvant être équipés des feux spéciaux prévus aux articles R. 313-27 et R. 313-28 du code de la route.

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