Arrêté du 30 janvier 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 février 1987.

TexteArrêté du 30 janvier 1987
IdentifiantLEGIARTI000006428942
Texte parentLEGITEXT000006057280
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 janvier 1987 (version du 14 février 1987)Légifrance →

1. Le traitement a pour finalités la constitution d'un fichier d'abonnés au service Télétex, l'inscription à l'annuaire Télétex, la mise en service des machines Télétex par téléchargement de leur identifiant, l'automatisation de tests de communication par contrôle périodique à distance de la validité des identifiants, la mise à l'heure de l'horloge.

2. Ces opérations sont effectuées par le centre d'exploitation et de gestion Télétex (C.E.G.T.).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006428942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.