Arrêté du 31 décembre 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 février 1987.

TexteArrêté du 31 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006344661
Texte parentLEGITEXT000006057286
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 décembre 1986 (version du 19 février 1987)Légifrance →

1. Au titre de l'exercice 1986, le montant des ajustements mentionnés à l'article 1er ci-dessus est le suivant :

2. Alpes-Maritimes : 235 917 792 F ;

3. Haute-Garonne : 6 685 045 F ;

4. Savoie : 9 414 038 F ;

5. Haute-Savoie : 65 228 697 F ;

6. Var : 63 799 423 F ;

7. Seine-et-Marne : 34 147 878 F ;

8. Yvelines : 125 652 134 F ;

9. Hauts-de-Seine : 219 470 887 F ;

10. Paris : 847 137 794 F.

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