1. Les membres titulaires et suppléants des comités de la consommation sont désignés par le préfet de département par arrêté préfectoral pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
2. Le nombre de suppléants désignés est égal au nombre de titulaires.
3. Ces comités sont composés de huit membres titulaires au moins et seize au plus. Ce nombre maximum est porté à dix-huit pour les départements de plus d'un million d'habitants et à vingt pour les départements de plus de deux millions d'habitants.
4. Ils comprennent pour moitié des représentants des consommateurs et pour moitié des représentants des activités économiques.
5. Les représentants des consommateurs sont désignés parmi les adhérents des associations de consommateurs déclarées dans le département qui ont été agréées au titre de l'article 46 de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 soit par arrêté du préfet du département, soit par affiliation à une association nationale elle-même agréée.
6. Tous les membres titulaires et suppléants des comités de la consommation doivent être domiciliés dans le département.