Arrêté du 19 février 1987 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 1987.

TexteArrêté du 19 février 1987
IdentifiantLEGIARTI000006446425
Texte parentLEGITEXT000006057299
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 1987 (version du 22 février 1987)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 16 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, le nombre des membres sortants à l'issue d'une période de trois ans après la constitution initiale des sous-sections odontologiques du Conseil national des universités est fixé, sous réserve des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, conformémment au tableau ci-après :

2. Composition de la sous-section

3. PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 3 : 0,

4. Nommés : 1 : 2,

5. PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 2,

6. PROFESSEURS 1er grade Elus : 1 : 1,

7. PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,

8. CHEFS DE TRAVAUX Elus : 1 : 1,

9. Nommés : 1 : 1.

10. Membres sortants à l'issue d'une période de trois ans

11. PROFESSEURS D'ODONTOLOGIE Elus : 1 : 0,

12. Nommés : 1 : 1,

13. PROFESSEURS (autres disciplines) : 0 : 1,

14. PROFESSEURS 1er grade Elus : 0 : 0,

15. PROFESSEURS 2e grade Elus : 1 : 1,

16. CHEFS DE TRAVAUX Elus : 0 : 0

17. Nommés : 1 : 1.

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