Arrêté du 19 février 1987 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 22 février 1987.

TexteArrêté du 19 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006446414

Texte parentLEGITEXT000006057301

Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 février 1987 (version du 22 février 1987)Légifrance →

1. Les résultats définitifs sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

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