Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 février 1987 (version du 22 février 1987)Légifrance →
1. Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :
2. Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;
3. Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
4. Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
5. Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.
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