Arrêté du 19 février 1987 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 22 février 1987.

TexteArrêté du 19 février 1987
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006446415
Texte parentLEGITEXT000006057301
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 19 février 1987 (version du 22 février 1987)Légifrance →

1. Elections au Conseil national des universités

2. Demande d'inscription sur les listes électorales

3. Je soussigné :

4. (nom) (prénom) (nom marital) Laboratoire :

5. Adresse professionnelle :

6. Directeur de recherches titulaire (*),

7. Chargé de recherches titulaire

8. - du C.N.R.S. ;

9. - de l'I.N.R.A. ;

10. - de l'I.N.S.E.R.M. ;

11. - ou de l'O.R.S.T.O.M.,

12. souhaite être inscrit sur les listes électorales du Conseil national des universités, en .......... section/sous-section.

13. Fait à ., le . 1987 .Signature :

14. (*) Rayer la mention inutile.

15. Attestation du chef d'établissement

16. J'atteste en ma qualité de :

17. 1° Que le laboratoire dans lequel exerce M. est lié par convention à mon établissement et,

18. 2° Qu'il a exercé des activités d'enseignement rémunérées au cours de l'année universitaire 1985-1986 à raison de :

19. .......... heures de cours ;

20. .......... heures de travaux dirigés ;

21. .......... heures de travaux pratiques.

22. Fait à ., le . 1987 .Signature :

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