Arrêté du 31 décembre 1986 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 février 1989.

TexteArrêté du 31 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006887245
Texte parentLEGITEXT000006057304
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 décembre 1986 (version du 3 février 1989)Légifrance →

1. L'organisme AFIS doit communiquer en radiotéléphonie aux pilotes :

2. " a) Les éléments suivants relevant du service d'information de vol et dénommés paramètres :

3. " - piste en service ;

4. " - direction et force du vent et variations significatives ;

5. " - visibilité horizontale ;

6. " - quantité de nuages bas et hauteur de leur base ou mesure instrumentale de la hauteur de la base des nuages ;

7. " - température au sol ;

8. " - calage altimétrique ONH ;

9. " - calage altimétrique QFE.

10. " Toutefois, la quantité de nuages bas et la hauteur de la base des nuages ou, à défaut, la mesure instrumentale de la hauteur de la base des nuages, ainsi que la température au sol ne sont communiquées que si ces renseignements sont disponibles. "

11. b) Les renseignements en sa possession et portant sur :

12. - le trafic connu et notamment le trafic en circulation d'aérodrome ou en train d'effectuer une approche aux instruments ;

13. - les autres activités aéronautiques susceptibles d'intéresser les aéronefs connus.

14. c) Les renseignements disponibles portant sur :

15. - l'état de l'infrastructure ;

16. - l'état de l'aire de mouvement ;

17. - le fonctionnement des aides visuelles et radio-électriques ;

18. - l'existence de travaux de construction ou d'entretien ;

19. - la présence d'obstacles sur la plate-forme ou à proximité ;

20. - le temps présent ;

21. - les résidus de précipitations : neige, neige fondante, glace, eau, etc.

22. d) Les autres renseignements éventuels.

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