Arrêté du 31 décembre 1986 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 février 1987.

TexteArrêté du 31 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006887249

Texte parentLEGITEXT000006057304

Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 décembre 1986 (version du 26 février 1987)Légifrance →

1. L'exploitation d'un organisme AFIS peut être confiée à un gestionnaire d'aérodrome titulaire d'un arrêté d'occupation temporaire, d'une concession, ou signataire d'une convention prise en application des dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile. Elle peut également être sous-traitée à une personne morale de droit privé, notamment à un exploitant d'aéronef utilisant l'aérodrome.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.