Arrêté du 13 février 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 1987.

TexteArrêté du 13 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006828578

Texte parentLEGITEXT000006057321

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 1987 (version du 7 mars 1987)Légifrance →

1. Les valeurs de Co, Bo et Go, figurant à l'annexe IX de l'arrêté du 26 mars 1985 susvisé et applicables :

2. - jusqu'au 30 juin 1987 ;

3. - puis à partir du 1er juillet 1987,

4. sont données en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.