Article 1 LEGIARTI000006750123
1. Les règlements n°s 87-03, 87-04 et 87-05 du 23 février 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1987 portant homologation du comité de la réglementation bancaire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mars 1987
NatureArrêté
Signé le5 mars 1987
Publié le7 mars 1987
Articles2 articles en vigueur
NORECOT8730011A
IdentifiantLEGITEXT000006057330
Article 2 LEGIARTI000006750098
1. Art. 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 27 novembre 1985 · modifie
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 14 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Règlement Européen du 22 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mars 1987).