1. Le lait et tous les produits laitiers repris au tableau ci-après par référence au tarif des douanes, destinés à l'exportation, doivent provenir d'établissements agréés à cet effet par le ministère de l'agriculture, conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 71-636 du 21 juillet 1971, et répondre aux normes de la réglementation française :
2. 04-01 : lait et crème de lait, frais, non concentrés ni sucrés.
3. 04-02 : lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés.
4. 04-03 : beurre.
5. Ex-04-04 : fromages et caillebotte (excepté les fromages à pâte molle).
6. 17-02 ex-A : lactose.
7. 18-06 ex-B : glaces de consommation contenant du lait ou des produits laitiers.
8. 21-07 ex-C : glaces de consommation contenant du lait ou des produits laitiers.
9. 21-07 D : yoghourts préparés ; laits préparés en poudre pour l'alimentation des enfants ou pour usages diététique ou culinaire.
10. 21-07 E : préparations dites "fondues".
11. 35-01 ex A-III et ex C : caséines et caséinates.
12. 23-07 B I a 3 et 4, b 3, c 3, et ex II : mélanges et aliments composés pour le bétail dont la teneur en poudre de lait est supérieure à 50 p. 100.